Service

ASVP

Agents de Sécurité de la Voie Publique

Nous contacter

Tél. 03 21 13 64 22

Le service ASVP se situe

à côté de la mairie

15 rue de la République

62221 Noyelles-sous-Lens

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Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), agréés par le Procureur de la République, peuvent constater les infractions à l’arrêt et le stationnement des véhicules, au regard des articles L 130-4 et R 130-4 du Code de la Route.


Ils peuvent également constater les contraventions relatives à l’obligation d’apposition de la vignette d’assurance.


Ils ont compétence pour relever les infractions aux règles relatives à la salubrité publique: dépôts sauvages, non respect des règlements et des points de collectes des ordures ménagères, etc.


En dehors de ces missions répressives, les agents seront des médiateurs entre le citoyen et la municipalité et auront à terme, d’autres domaines d’intervention :

  • surveillance générale de la commune,

  • surveillance aux abords des écoles et collège,

  • occupation de la voie publique,

  • gestion des chiens de 1ère et 2ème catégories,

Les agents seront donc à l’écoute des citoyens, et s’efforceront d’apporter une réponse à toute demande.