ÉTAT-CIVIL
ÉLECTIONS
URBANISME
Naissances, reconnaissances, décès, mariages, noces, demandes d'actes
Les services État civil / élections / urbanisme
se situent à l'accueil de la mairie
17 rue de la République
62221 Noyelles-sous-Lens
Nous contacter
Tél. 03 21 13 02 30
Rapport de l'enquête publique Déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Conclusion de l'enquête publique Déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Comment effectuer une demande de :
Carte d'identité Française
Attestation d'accueil
Carte de résident
Passeport biométrique
(plusieurs pages à consulter)
URBANISME
Le service gère notamment les demandes d'autorisations de travaux
Le service urbanisme
se situe à l'accueil de la mairie
17 rue de la République
62221 Noyelles-sous-Lens
Nous contacter
Tél. 03 21 13 64 25
Le service urbanisme gère les demandes d'autorisations de travaux notamment :
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les Déclarations préalables, obligatoires pour les constructions créant une surface inférieure à 40 m².
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Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
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Les permis de construire, obligatoires pour les constructions créant une surface supérieure à 40 m².
N'hésitez pas à contacter ce service pour toute question relative à l'urbanisme.
ÉLECTIONS
Inscriptions sur les listes électorales
Le service élections
se situe à l'accueil de la mairie
17 rue de la République
62221 Noyelles-sous-Lens
Nous contacter
Tél. 03 21 13 64 27
Le service élection recueille les demandes d'inscriptions sur les listes électorales et ce du 1er janvier au 31 décembre (afin d'être inscrit pour l'année suivante).
Il faut savoir que lorsque l'on change de commune, l'inscription électorale n'est pas automatique. A chaque changement de commune, les administrés doivent se rendre dans la Mairie de leur nouvelle commune muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
Par ailleurs, lors de changements d'adresses au sein d'une même commune, il faut en informer la Mairie.