Dans un souci manifeste de répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité, la mairie
de Noyelles-sous-Lens fait de cette question l'une de ses priorités. Les Agents de Surveillance de la
Voie Publique (ASVP), à travers leur engagement quotidien, représentent un maillon essentiel du
dispositif municipal. Ils assurent la mise en œuvre diligente des règlements locaux, participant ainsi au
respect de l'ordre et au bon fonctionnement de notre commune. 

Les Missions


Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) agréés par le procureur de la République en application de l’article L.130-4 du Code de la Route, se voient investis de compétences essentielles par plusieurs codes régissant notre cadre légal. 

En vertu des articles L. 130-4, 3° et R. 130-4 du Code de la Route, les ASVP sont habilités à constater les infractions liées à l'arrêt et au stationnement des véhicules. Conformément à l'article L. 2241-1 (II,3°) du Code des Transports, ils peuvent également constater les infractions aux arrêtés de l'autorité administrative de l'État concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares.

De plus, l'article L. 1312-1 du Code de la Santé Publique autorise les ASVP à relever par procès-verbal les infractions aux règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies et espaces publics. Enfin, selon l'article R. 571-92 du Code de l’Environnement, ils sont compétents pour rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage. De même, les ASVP sont chargés de la gestion des dossiers relatifs à la demande de délivrance d’un
permis de détention d’un chien catégorisé. Pour plus d'informations, veuillez consulter cette page.

Pour plus de détails sur leurs autres fonctions, veuillez vous référer à la circulaire ministérielle
INT1701897C datée du 28 avril 2017.

Horaires de disponibilité des ASVP :


● Lundi : 8h- 12h/ 13h- 17h
● Mardi : 8h- 12h/ 13h- 17h
● Mercredi : 7h45 - 12h / 13-14h
● Jeudi : 8h- 12h/ 13h- 17h
● Vendredi : 8h 12h / 13h/16h