Le service urbanisme se situe en mairie de Noyelles-sous-Lens, il est ouvert aux mêmes horaires que la mairie.
Tél. 03 21 13 64 25
Il gère les demandes d'autorisations de travaux notamment :
- Les Déclarations préalables, obligatoires pour les constructions créant une surface inférieure à 40 m².
- Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
- Les permis de construire, obligatoires pour les constructions créant une surface supérieure à 40 m².
- Les demandes de permis de louer et de deviser se font directement sur le site de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin.
N'hésitez pas à contacter ce service pour toute question relative à l'urbanisme.
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Déclaration d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU, https://gnau24.operis.fr/lenslievin/gnau/#/
Vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À NOTER : La procédure classique est toujours en vigueur, si vous n’avez pas accès au numérique . Déposez le dossier en format papier en mairie ou adressez-le par courrier.
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Télécharger ici le plan local d'urbanisme (PLU)
Téléchargez ci-dessous le zonage du PLU